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Carnaval et fête du partage 2019
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Juin 2018 voyage découverte des Châteaux
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Classe de neige mars 2018
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Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs non accompagné :
Depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne peut plus quitter la France sans autorisation.
Cette mesure est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr (imprimé Cerfa N°15646*01),
Cet imprimé CERFA est le seul document valable; il devra être original (pas de photocopie).
Aucune autorisation prenant une autre forme que l’imprimé CERFA ne sera acceptée.
L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra désormais présenter les 3 documents suivants :
• Sa pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport (+ visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination, consultables sur les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr).
• La photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire du formulaire.
• Le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.
• Le formulaire est à télécharger ci-après:
Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs
non accompagné :
A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation.
Cette mesure est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr (imprimé Cerfa N°15646*01),
Cet imprimé CERFA est le seul document valable; il devra être original (pas de photocopie).
Aucune autorisation prenant une autre forme que l’imprimé CERFA ne sera acceptée.
L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra désormais présenter les 3 documents suivants :
• Sa pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport (+ visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination, consultables sur les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr).
• La photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire du formulaire.
• Le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.
• Le formulaire est à télécharger ci-après:
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